01. Qui sommes-nous ?
MySimpleCRM est un logiciel en ligne édité par MySimpleCRM, société par actions simplifiée (SAS) en cours d'immatriculation, dont le siège est situé à Antibes (France).
Contact : contact@mysimplecrm.fr
En tant que responsable de traitement, nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
02. Données collectées
Données d'identification et de compte
- Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle
- Nom de l'entreprise / de l'entité
- Mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair)
- Rôle et droits d'accès dans le CRM
Données saisies dans le CRM
- Contacts et prospects (nom, coordonnées, notes, activités)
- Données commerciales (pipeline, enjeux, devis, commandes)
- Fichiers et documents uploadés (logos, pièces jointes)
- Échanges internes (commentaires, historique d'activité)
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Logs de connexion et d'utilisation (horodatages)
- Tokens de session (stockés en base, durée limitée)
Données de facturation
- Informations nécessaires à la facturation (nom, e-mail, SIRET si fourni)
- Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs
03. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service CRM (création de compte, accès, synchronisation) | Exécution du contrat — Art. 6.1.b |
| Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation, notifications, alertes) | Exécution du contrat — Art. 6.1.b |
| Traitement via l'agent IA (requêtes, suggestions commerciales) | Exécution du contrat — Art. 6.1.b |
| Facturation et gestion abonnements | Obligation légale — Art. 6.1.c |
| Sécurité, détection de fraude, journalisation | Intérêts légitimes — Art. 6.1.f |
| Amélioration du service (statistiques d'usage anonymisées) | Intérêts légitimes — Art. 6.1.f |
| Réponse à vos demandes de support | Exécution du contrat — Art. 6.1.b |
04. Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel à des sous-traitants techniques pour opérer le service. Chacun est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement des serveurs et base de données | France (UE) | Territoire UE — RGPD applicable |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi d'e-mails transactionnels (SMTP) | France (UE) | Territoire UE — RGPD applicable |
| Anthropic PBC | Traitement IA (agent IA, uniquement à la demande de l'utilisateur) | États-Unis | Clauses contractuelles types (SCCs) — transfert encadré |
Le sous-traitant Anthropic est situé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. L'agent IA n'est activé que pour les comptes ayant souscrit à l'option correspondante.
05. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de l'abonnement + 1 an après résiliation |
| Données CRM (contacts, pipeline, notes) | Durée de l'abonnement + 1 an après résiliation |
| Logs de connexion et de sécurité | 12 mois glissants |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable légale) |
| E-mails transactionnels (logs Brevo) | 30 jours (politique Brevo) |
| Demandes de suppression / exercice des droits | 5 ans (preuve de conformité) |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
06. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mysimplecrm.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
07. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- Connexions chiffrées via HTTPS (TLS 1.2+)
- Mots de passe stockés sous forme hachée (bcrypt)
- Authentification par token de session à durée limitée
- Accès aux données restreint par rôle (superadmin, client, utilisateur)
- Hébergement sur serveurs sécurisés Hostinger situés en France
- Sauvegardes régulières de la base de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé.
08. Cookies et traceurs
MySimpleCRM utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Cookie de session — maintient votre connexion durant la navigation. Durée : session.
- Préférences d'interface — mémorisation du thème choisi (stocké en localStorage, non transmis). Durée : persistant.
Aucun cookie publicitaire, de suivi ou d'analyse tiers n'est déposé sur mysimplecrm.fr. Aucune donnée n'est vendue ou partagée à des fins publicitaires.
09. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par une notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.
La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse : mysimplecrm.fr/politique-confidentialite.html
10. Nous contacter
Responsable de traitement
MySimpleCRM
SAS en cours d'immatriculation — Antibes, France
E-mail : contact@mysimplecrm.fr
Formulaire de contact : mysimplecrm.fr/contact.html
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, utilisez l'adresse e-mail ci-dessus en indiquant « Demande RGPD » en objet.