CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION

01. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service MySimpleCRM, accessible à l'adresse mysimplecrm.fr et ses sous-domaines.

Le service est édité par Stéphane Dumas-Miton, auto-entrepreneur, France (ci-après « l'Éditeur »).

02. Description du service

MySimpleCRM est un logiciel CRM (Customer Relationship Management) en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux équipes commerciales, agences et PME. Il permet notamment :

• La gestion de contacts, prospects et clients
• Le suivi de pipeline commercial (vue Kanban)
• La gestion multi-entités et multi-utilisateurs
• L'envoi d'emails groupés et programmés (option payante)
• La gestion de stock, produits et devis (option payante)
• Un agent commercial IA intégré (option payante)
• La synchronisation avec Google Calendar et Outlook (option payante)
• Des tournées commerciales géolocalisées (option payante)

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment.

03. Inscription et compte utilisateur

Conditions d'accès

L'utilisation de MySimpleCRM est réservée aux personnes physiques majeures agissant dans un cadre professionnel, ou aux personnes morales représentées par un mandataire habilité.

Création du compte

L'inscription requiert la fourniture d'une adresse email valide, d'un mot de passe, et l'acceptation des présentes CGU ainsi que de la politique de confidentialité. En créant un compte, vous certifiez que les informations fournies sont exactes et à jour.

Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation du service effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous. En cas de compromission suspectée, vous devez en informer l'Éditeur sans délai à contact@mysimplecrm.fr.

Compte client (administrateur)

Le titulaire du compte client (rôle « client ») est responsable de la gestion de ses utilisateurs, de l'attribution des rôles et du respect des présentes CGU par l'ensemble des membres de son espace.

04. Offres et tarification

Les prix sont indiqués hors taxes. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. Les abonnements en cours sont maintenus au tarif en vigueur jusqu'à leur renouvellement.

05. Paiement et facturation

Les options payantes sont facturées mensuellement, par utilisateur actif. Le paiement est dû à date d'anniversaire de souscription de chaque option.

En cas de non-paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux options concernées après relance sans réponse sous 15 jours. Les données restent accessibles en lecture pendant la période de suspension.

Le plan gratuit reste disponible sans limitation de durée, indépendamment des options payantes.

06. Obligations de l'utilisateur

En utilisant MySimpleCRM, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
• Utiliser le service conformément à sa destination professionnelle
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder à des données d'autres comptes
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas surcharger l'infrastructure par des requêtes automatisées abusives
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
• Vous conformer au RGPD pour les données personnelles de tiers que vous saisissez dans le CRM

07. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de MySimpleCRM est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Éditeur s'engage à ne jamais vendre vos données à des tiers et à n'utiliser les données saisies dans le CRM qu'aux fins de fourniture du service.

08. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

• Opérations de maintenance planifiées (annoncées au préalable)
• Incidents techniques chez l'hébergeur (Hostinger)
• Cas de force majeure

L'Éditeur ne peut garantir une disponibilité absolue du service et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption de service pour les utilisateurs du plan gratuit. Pour les abonnements payants, toute interruption supérieure à 48h consécutives hors maintenance planifiée donnera lieu à un avoir proratisé.

09. Propriété intellectuelle

MySimpleCRM, son interface, son code source, ses logos et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Stéphane Dumas-Miton et sont protégés par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou utilisation de tout ou partie des éléments du service, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Les données saisies par l'utilisateur dans le CRM restent sa propriété exclusive. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces données.

10. Résiliation et suppression du compte

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant l'Éditeur à contact@mysimplecrm.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours pour les options payantes.

Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence (fraude, atteinte à la sécurité).

Exportation et suppression des données

À compter de la résiliation, vos données restent accessibles en lecture pendant 30 jours pour vous permettre de les exporter. Passé ce délai, elles sont supprimées conformément à notre politique de conservation.

11. Limitation de responsabilité

MySimpleCRM est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données résultant d'une utilisation incorrecte du service
• De l'utilisation des données CRM par l'utilisateur en violation du RGPD
• Des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux
• Des interruptions de service liées à des tiers (hébergeur, opérateurs réseau)

La responsabilité de l'Éditeur, si elle était retenue, serait limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un professionnel, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son compte sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

14. Contact